RÉSIDENCE DE MEMBRE DE LA FAMILLE DU CITOYEN DE L'UE en Espagne

I-CITOYENS À QUI IL S'APPLIQUE.

Il est aplicable aux citoyensespagnols ou d'un autre État membre de l'Union européenne, ou d'un autre État faisant partie de l'Espace économique européen, ou de la Suisse ; qui n'ont pas la nationalité de l'un desdits États lorsqu'ils le rencontrent ou l'accompagnent ; et ils vont résider en Espagne pour une période de plus de 3 mois ; ils doivent demander et obtenir une carte familiale de citoyen de l'Union européenne.

-U-États membres de l'Union européenne et États membres de l'Espace économique européen et la Suisse.

Ils sont:

-u-Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Slovaquie, Slovénie, Espagne , les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Roumanie, la Suède et la Suisse (Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la libre circulation des personnes).

II-EXIGENCES DU CITOYEN DE L´ UE.

-1-Le citoyen de l'Union européenne doit remplir l'une des conditions suivantes :

-a-Être un employé en Espagne.

-b-Ou être indépendant en Espagne.

-c-Ou avoir des ressources économiques suffisantes pour lui-même et les membres de sa famille afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale en Espagne pendant sa période de résidence.

-d-Fournir une assurance maladie publique ou privée contractée en Espagne, ou dans un autre pays qui offre une couverture en Espagne pendant votre période de résidence, équivalente à celle fournie par le système national de santé.

-e-L'évaluation de la suffisance des moyens économiques sera effectuée sur une base individuelle ; et en tout état de cause compte tenu de la situation personnelle et familiale du demandeur.

-f-Une accréditation suffisante pour satisfaire à cette exigence sera considérée comme la possession de ressources supérieures au montant fixé chaque année par la loi budgétaire générale de l'État pour générer le droit de recevoir une prestation non contributive.

-g-Ou être étudiant et être inscrit dans un centre public ou privé ; Reconnu ou financé par l'académie pour poursuivre des études ou une formation professionnelle.

-h-Avoir une assurance maladie publique ou privée contractée en Espagne ou dans un autre pays offrant une couverture complète en Espagne.

-i-Déclaration responsable selon laquelle vous disposez de ressources économiques suffisantes pour vous-même et les membres de votre famille afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale en Espagne pendant votre période de résidence.

III-RELATION EXISTANTE AVEC LE CITOYEN QU´ APPARTINENT PAS LA L´ UE.

Le citoyen de l'Union européenne doit avoir la relation suivante avec le citoyen qui n'est pas de l'Union européenne :

-a-Dans le cas général il peut s'agir :

-a1-Conjoint àcondition que l'accord n'ait pas été conclu, ou la déclaration de nullité du lien de mariage ou de divorce.

-a2-Partenaire avec qui entretient une union analogue à celle conjugale ; et enregistré dans un registre public établi dans un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Tant que ladite inscription n'a pas été annulée, elle doit être suffisamment accréditée. Les situations de mariage et d'enregistrement en tant que couple enregistré seront considérées dans tous les cas comme incompatibles entre elles.

-a3-Enfant direct d'un citoyen de l'Union européenne, ou de son conjoint ou partenaire enregistré ; à condition que l'accord ou la déclaration de nullité du lien matrimonial, ou le divorce, n'ait pas été fait, ou que l'enregistrement du couple ait été radié. Oui c'est :

-a31-Moins de 21 ans.

-a32-O plus âgé que cet âge qui vit à sa charge, ou est incapable.

-a4-Ascendant direct du citoyen de l'Union européenne-Ou de son conjoint ou partenaire enregistré ; toujours que :

-a40-Il n'y a pas eu de résiliation, ou déclaration de nullité du lien de mariage, ou de divorce, ou l'enregistrement du couple a été annulé.

-b-S´il est parent d'un étudiant, il peut être :

-b1-Conjoint ; à condition que l'accord n'ait pas été conclu, ou la déclaration de nullité du lien de mariage ou de divorce.

-b2-Partenaire avec qui vous entretenez une union analogue à celle conjugale ; et enregistré dans un registre public établi dans un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

Tant que ladite inscription n'a pas été annulée, elle doit être suffisamment accréditée. Les situations de mariage et d'enregistrement en tant que couple enregistré seront considérées dans tous les cas comme incompatibles entre elles.

-b3-Enfant d'un citoyen de l'Union européenne, ou de son conjoint ou partenaire enregistré ; à condition que l'accord ou la déclaration de nullité du lien matrimonial, ou le divorce, n'ait pas été fait, ou que l'enregistrement du couple ait été radié. Oui c'est :

-b31-Moins de 21 ans.

-b32-O plus âgé que cet âge qui vit à sa charge, ou est incapable.