PAIEMENT EN AVANCE - GENERAL ET FONCIER

I-RAISON.

L'acompte sur le prix, obéit à une double raison :

-a-Renforcer la relation commerciale établie entre les parties.

-b-Minimiser le risque lié à la dégradation de l'exploitation ; à la fois pour le fabricant, le promoteur ou le prestataire de services ; ainsi que pour l'acheteur ou le destinataire dudit service.

-w- Raison pour laquelle les parties conviennent généralement de la livraison d'une partie du prix, avant la fin de la relation juridique.

II-DÉLAI DE LIVRAISON.

Concernant le délai de livraison de cette partie du montant du prix et montant :

-u-Ceci a généralement lieu à la signature du contrat, de la commande ou de l'ordre de travail.

III-MONTANT.

Le montant dépendra de l'objet du contrat et de sa valeur, et pourra varier entre :

-a-20% à 30%, en cas de prestation de services.

-b- 8% à 20%, en cas de mutation immobilière.

IV- LIVRAISON DES SOMMES SUCCESSIVES.

Parfois, les parties conviennent de la livraison de sommes d'argent successives, au fur et à mesure que le fabricant ou le prestataire développe son activité. Sauf convention contraire, rien n'empêcherait l'acheteur ou le destinataire de la prestation d'avancer volontairement des sommes à titre d'acompte sur le prix.

V-PAIEMENT SUR COMPTE RENFORCÉ PAR LES CLAUSES ARRAS.

Dans le domaine immobilier, l'acompte sur le prix ; elle est souvent renforcée par les Clauses d'Arras.