ORDRE DE RECHERCHE ET DE CAPTURE

I-RAISON :

L'ordre de recherche et de capture est celui émis par un juge, qui peut être normalement produit pour trois raisons :

-a-Le cas d'avoir à faire une notification-C'est le cas dans lequel la personne n'est pas trouvée, et la Cour a l'obligation de notifier une résolution.

-b-Le cas de l'exécution d'une décision judiciaire-C'est le cas d'une citation à témoigner, ou d'une comparution à un procès, ou d'une entrée en prison.

-c-Au lieu d'évasion d'un centre pemitentiaire.

II-PROCEDURE :

Le fait que l'État fournisse une infrastructure judiciaire au profit des citoyens implique que, pour la même raison, ses résolutions doivent être respectées.

Dans les deux cas, la partie affectée sera détenue par la police en fonction, pour se conformer à l'exigence de la Cour.

Lorsqu'il s'agit d'un évadé de prison ou d'un individu qui n'y est pas retourné comme le dictaient ses conditions particulières, la première chose que les autorités feront est de découvrir que le prévenu n'est pas admis dans un autre centre pénitentiaire pour une autre cause.

Une fois la procédure de recherche et de capture entamée, le procureur peut déclarer le prévenu défaillant, le considérant comme un fugitif s' il continue à résister à l' ordre.

En ce qui concerne les moyens matériels et humains mis à la disposition d'un mandat de perquisition et d'arrêt par les autorités policières, cela dépendra de multiples aspects, tels que l'importance et l'urgence de l'ordre lui-même, la gravité du crime qui y a conduit, le degré de danger pour l'individu.

Une fois que la personne en question est localisée et détenue par la police, le processus variera selon qu'il s'agit d'un individu pour lequel un procès oral n'a pas encore eu lieu ou un jugement définitif a été rendu (personne en phase de processus), ou si c'est un individu sur lequel tombe déjà une condamnation définitive qui doit être exécuté (condamné en phase exécutoire).

III-RESULTAT :

Une fois l'arrestation effectuée, les autorités policières aviseront le tribunal de garde et celui-ci décidera :

-a-Effectuer la notification correspondante.

-b- Procéder à ordonner l'entrée immédiate en prison, s'il s'agit d'un condamné en phase d'exécution.

-c- Ordonne la détention provisoire, exigeant la tenue de l'audience correspondante.

-w-L'ordonnance de perquisition et de capture sera sans effet lorsqu'une ordonnance du tribunal le détermine, lorsque la personne concernée est localisée et détenue, ou lorsque la responsabilité est éteinte dans les termes prévus par la loi, y compris le décès de l'accusé, prescription du crime attribué à lui, pardon, et d'autres.